CGV | Telomere Project

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes mes prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes :

Le présent contrat est conclu entre la société prestataire, ci-après dénommée Clotilde ROLLAND Entrepreneur Individuel, et le CLIENT final, ci-après dénommé CLIENT.

Article 1 - Identification de l'entreprise

Société : Clotilde ROLLAND EI

N° Siret : 524 925 369 00059

Site Internet : www.telomere-project.com

Adresse : 14 rue des Crézieux 44850 MOUZEIL - FRANCE

Tél : 06 26 67 49 69

Article 2 - Objet

Clotilde ROLLAND EI fournit essentiellement des prestations de service, dans le domaine du bien-être, parmi lesquelles :

rédaction web : articles, copywriting
création de contenus pédagogiques
action de formation professionnelle pour adultes
rédaction et animation de podcasts radiophoniques
animation de sorties de groupe en milieu naturel

Article 3 - Conditions de vente

3.1 - Tout achat de prestations commercialisées par Clotilde ROLLAND EI entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

3.2 - Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.

3.3 - Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 - Production de contenus pour le web

4.1 - Sécurité

4.1.1 - Clotilde ROLLAND EI s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.

4.1.2 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données.

4.1.3 - Dans le cadre de la production de contenus pour le web gérés par le CLIENT, Clotilde ROLLAND EI apportera un soin particulier à la protection des accès CLIENT.

Article 5 - Conception et animation de formations professionnelles pour adultes

5.1 - Sécurité

5.1.1 - Clotilde ROLLAND EI s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.

5.1.2 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données informatiques, ou les retours défavorables du CLIENT ou d’étudiants (les clients du CLIENT) ayant suivi une des formations conçues ou animées par Clotilde ROLLAND EI.

5.1.3 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenue pour responsable de propos mal interprétés par le CLIENT, ni d’un accident ayant survenu lors ou à la suite d’une des formations, et ce, particulièrement si des mises en garde ont été énoncées par Clotilde ROLLAND EI à l’attention du CLIENT ou des étudiants.

5.1.4 - Clotilde ROLLAND EI s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour veiller à la sécurité des étudiants ou du CLIENT participant à une sortie sur le terrain (formation de sylvothérapie, balade de sylvothérapie, coaching de sylvothérapie).

Article 6 - Production de podcasts radiophoniques

6.1 - Sécurité

6.1.1 - Clotilde ROLLAND EI s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.

6.1.2 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données informatiques, ou les retours défavorables du CLIENT ou d’auditeurs (les clients du CLIENT) ayant écouté un des podcasts conçus ou animés par Clotilde ROLLAND EI.

6.1.3 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenue pour responsable de propos mal interprétés par le CLIENT ou un auditeur, ni d’un accident ayant survenu lors ou à la suite d’un des podcasts, et ce, particulièrement si des mises en garde ont été énoncées par Clotilde ROLLAND EI à l’attention du CLIENT ou des auditeurs.

Article 7 - Responsabilité liée à la prestation

7.1 - La responsabilité de Clotilde ROLLAND EI est limitée à la prestation et à son contenu initial dont elle a le contrôle direct.

7.2 - Clotilde ROLLAND EI ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

7.3 - Clotilde ROLLAND EI ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au CLIENT.

7.4 - Clotilde ROLLAND EI ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le CLIENT ou Clotilde ROLLAND EI, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès CLIENT.

7.5 - Clotilde ROLLAND EI ne saurait être responsable, dans le cadre d'une animation en extérieur, formation ou sortie, géré par le CLIENT ou Clotilde ROLLAND EI, de la perte, du vol ou de la détérioration des papiers, des moyens de paiement, des affaires personnelles et du véhicule du CLIENT.

7.6 - Pour toute commande de création, de formation ou d’animation, Clotilde ROLLAND EI se réserve le droit de refuser tout texte, illustration, contenu, et toute situation en général qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.

Article 8 - Obligations du CLIENT

8.1 - Dans le cas où le CLIENT fournit à Clotilde ROLLAND EI les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par Clotilde ROLLAND EI. La réalisation des prestations associées commandées interviendront dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

8.2 - Dans le cas où Clotilde ROLLAND EI assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos, podcasts et vidéo en complément ou non des informations fournies par le CLIENT, l'article 8.3 s'applique également.

8.3 - L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnées par le CLIENT, Clotilde ROLLAND EI ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le CLIENT est en possession du droit d'auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers. Les images additionnelles sélectionnées par Clotilde ROLLAND EI le seront sur des sites tels que Wix.com et Pixabay.com afin d'avoir des images libres de droits. Les musiques additionnelles sélectionnées par Clotilde ROLLAND EI le seront sur des sites tels que Auboutdufil.com afin d’avoir des musiques libres de droits.

Article 9 - Prix des services, facturation, règlement

9.1 - Les prix des prestations (rédaction web, conception de contenu pédagogique, conception de podcasts, animation de formation...) proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante :

30% d’acompte à la commande et 70% du solde sur présentation de la facture pour les contenus, à régler dans les 30 jours suivants réception de ladite facture.
30% d’acompte à la commande et 70% du solde la veille de la prestation pour les animations de formation, sauf autre accord précisé sur le devis, et exception faite de l’animation des sorties de groupe où le CLIENT particulier règle à la fin de la sortie. Une facture acquittée est ensuite envoyée au CLIENT.

Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, du devis ou de la convention de formation.

9.2 - La signature du devis par le CLIENT vaut reconnaissance du versement de l'acompte.

9.3 - Clotilde ROLLAND EI se laisse la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

9.4 - Les prix des prestations s’entendent en euros (en €), hors taxe, car Clotilde ROLLAND EI est exonérée de TVA selon l’article 293-B du CGI.

9.5 - En cas de non paiement sous 30 jours à réception de la facture, des frais de recouvrement de 40 € s’appliquent automatiquement, ainsi que des pénalités de retard de 12 % sur le total TTC de la facture, sans rappel de notre part conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce. Clients professionnels : aucun escompte accordé pour paiement anticipé.

Article 10 - Propriété

10.1 - Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations de contenus faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 11 - Gestion des contenus

11.1 - Responsabilité

11.1.1 - Dans le cas d’une défaillance informatique du CLIENT quelle qu’elle soit, Clotilde ROLLAND EI se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre entreprise.

11.1.2 - En aucun cas, Clotilde ROLLAND EI ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos ou tous contenus diffusés sur le ou les sites du CLIENT et contraires aux législations et réglementations en vigueur; de produits défectueux vendus par le CLIENT par l'intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du CLIENT ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues pour la conservation du ou des noms de domaines.

11.1.3 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du CLIENT. Le CLIENT accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

11.1.4 - Du fait des caractéristiques et limites d'Internet, Clotilde ROLLAND EI ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du CLIENT, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

11.1.5 - Utilisation du compte

Le compte CLIENT est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel. Le CLIENT est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe, et toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant et mot de passe sera réputée l'avoir été par le CLIENT. Clotilde ROLLAND EI ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des identifiant et mot de passe.

11.2 - Durée, renouvellement, dénonciation et suspension du contrat

11.2.1 - Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de Clotilde ROLLAND EI à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 11.2.3.

11.2.2 - Le CLIENT sera prévenu par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction

11.2.3 - Toute dénonciation devra être faite par courriel à clotilde.naturo@gmail.com au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de un (1) mois avant cette date entraînera l'exigibilité d'une pénalité fixée forfaitairement à 50 % du montant de la dernière facture du CLIENT.

Article 12 - Commande

12.1 - Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes et/ou prestations de services.

12.2 - En acceptant un devis via courriel ou renvoyant une convention de formation ou de stage signée, le CLIENT accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

12.3 - Les commandes de nos CLIENTS sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande, du devis signé ou de la convention de formation ou de stage signée.

Article 13 - Délais

13.1 - Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Clotilde ROLLAND EI à répondre aux commandes.

13.2 - Le CLIENT ne peut exiger de Clotilde ROLLAND EI ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le CLIENT reste redevable de la somme prévue. Toutefois, Clotilde ROLLAND EI s'engage à présenter une version aboutie de son travail au regard des éléments fournis par le client et en sa possession à la date mentionnée sur le devis le cas échéant.

Article 14 - Retard de paiement

14.1 - Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-1 al.3. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes dues d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur en France. S'ajouteront aux sommes dues et aux pénalités de retard la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat, ainsi que des frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de base de 40 €.

14.2 - En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

14.3 - En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 15 - Taxes

15.1 - Clotilde ROLLAND EI se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, et sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes en vigueur.

Article 16 - Obligation d'information

16.1 - Le CLIENT s'engage à informer Clotilde ROLLAND EI par écrit de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.)

Article 17 - Confidentialité

17.1 - Clotilde ROLLAND EI est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour le compte du CLIENT.

17.2 - Clotilde ROLLAND EI s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du CLIENT.

17.3 - D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le CLIENT ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Clotilde ROLLAND EI sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 18 - Informatique et Liberté

18.1 - Le CLIENT pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de Clotilde ROLLAND EI conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

18.2 - Le CLIENT fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 19 - Force Majeure

19.1 - Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que des conditions sanitaires et/ou météorologiques exceptionnelles décrétées par arrêté préfectoral et/ou gouvernemental.

19.2 - Clotilde ROLLAND EI ne peut être tenu pour responsable d’une impossibilité d’accéder au lieu de tenu d’une prestation en lien avec la sylvothérapie, quelle que soit la prestation et quelle qu’en soit la cause.

Article 20 - Loi applicable et Attribution de juridiction

20.1 - De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.

20.2 - En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos CLIENTS, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Nantes (44) - France.

20.3 - En cas de litige, une solution à l’amiable sera proposée au CLIENT par Clotilde ROLLAND EI.

20.4 - Pour le CLIENT PARTICULIER : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Clotilde ROLLAND propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 SAINT CHAMOND.

En cas de litige, pour lequel une solution amiable n'aurait pas été trouvé avec Clotilde ROLLAND EI, vous pouvez également vous adresser au guichet unique de la commission européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

Article 21 - Dispositions diverses

21.1 - Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.